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Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Comme l’ensemble des domaines liés à l’eau, l’assainissement non collectif est règlementé par de nombreux textes. La réglementation impose aux collectivités la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’objectif de ce service est d’intervenir chez les particuliers afin de vérifier la conformité des installations d’assainissement.

Un service essentiel afin de garantir la préservation des milieux naturels

Les missions obligatoires du SPANC
- Contrôles diagnostiques de l’ensemble des installations existantes sur les communes du territoire.
- Contrôles périodiques et de bon fonctionnement. Ils permettent de vérifier la bonne exécution des prestations liées à l’entretien des ouvrages sur un délai de 8 ans maximum.
- Contrôles de conception et contrôles de bonne exécution réalisés dans le cadre d’une installation nouvelle ou d’une mise en conformité.
- Contrôles de diagnostic dans le cadre d’une vente.

Une régie assistée du SPANC
Le service est exploité directement par le Grand Narbonne, lequel sera assisté d’un prestataire pour la réalisation des différents contrôles.

Documents en téléchargement :

Contact :

Contacter le service public d’assainissement non collectif
Tél. : 04 68 58 14 58

Foire aux questions