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Service Autorisation du droit des sols

Service mutualisé des autorisations du droit des sols - Traitement des documents d’urbanisme des mairies - Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Un service mutualisé pour traiter les Autorisations du droit des sols

Pour répondre au désengagement de l’Etat qui assurait préalablement cette prestation, le Grand Narbonne a mis en place au 1er juillet 2015 un service mutualisé des Autorisations du droit des sols.
En effet, à partir de cette date, la loi Alur prévoyait de limiter l’accès aux services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres des communautés d’agglomération de moins de 10 000 habitants uniquement. Les communes du Grand Narbonne  devaient donc s’organiser pour gérer les documents d’urbanisme.
Les élus du Grand Narbonne, conscients de la surcharge financière et de la difficulté de disposer d’un personnel qualifié que représente la mise en place, au sein de chaque commune, d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme, ont décidé de créer un service mutualisé.
Ce service a pris le relais des missions assurées jusqu’alors par les services de l’Etat et est au service exclusif des mairies qui ont adhéré à cette prestation proposée par le Grand Narbonne. Elles sont vingt-six à y avoir adhéré.

Les communes adhérentes

Contribuer à un aménagement du territoire durable et cohérent
Au-delà de la solidarité intercommunale, qui permet, par la mise en place d’un service mutualisé de réaliser des économies d’échelle, le Grand Narbonne fait bénéficier les communes adhérentes d’une véritable expertise et d’outils performants pour le traitement des documents d’urbanisme.
Par ailleurs, le Grand Narbonne a pour compétence obligatoire l’aménagement de l’espace communautaire. Ainsi, les recommandations émises par le Grand Narbonne prennent en compte les outils de planification existants, tels que le SCoT, qui visent un développement équilibré du territoire. Les Autorisations du droit des sols et notamment les permis de construire sont, à ce titre, les premiers échelons d’une politique d’aménagement cohérente du territoire.

La mairie reste le guichet unique des demandes d’urbanisme
Concrètement, la commune reste le guichet unique des demandes d’urbanisme. Pour les particuliers et les promoteurs, rien ne change : les dépôts des dossiers de permis de construire, de permis d’aménager ou de certificat d’urbanisme s’effectuent en mairie du lieu d’implantation du projet ou des travaux envisagés. Les services municipaux renseignent les administrés sur les possibilités de réaliser leur projet. Les dossiers sont ensuite transmis au service du Grand Narbonne pour instruction.
Les Autorisations du droit des sols restent de la seule compétence du maire qui signe les Autorisations d’urbanisme, tels que le permis de construire.

Le service Autorisations du droit des sols

Composé de quatre personnes spécialisées en urbanisme, ce service assure l’instruction et le suivi des permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
Pour ce faire, le Grand Narbonne met un outil cartographique performant à disposition des communes adhérentes pour :
- la gestion et le suivi des autorisations du droit des sols,
- un accès à une cartographie détaillée.

Un service performant
L’outil mis à disposition par le Grand Narbonne apporte une véritable valeur ajoutée aux personnels des mairies. Ils sont en effet, en mesure de renseigner leurs administrés ou toute autre personne, grâce à l’accès à une base de données complète sur la carte de leur commune avec possibilité de recherche et d’édition des parcelles, des propriétaires, etc.
Les services municipaux peuvent également faire des études prospectives à l’échelle communale en termes de foncier fiscal (au travers de recensement des logements vacants, des résidences principales ou secondaires...) ou d’urbanisme (repérage par type de constructions, par année d’achèvement des travaux, superficie moyenne des terrains...).

Un service de proximité
Le service des Autorisations du droit des sols, au titre de son expertise dans le domaine, reçoit sur rendez-vous du public : pour apporter des précisions sur l’instruction d’un dossier au demandeur ou un conseil en amont du dépôt d’un dossier complexe (les lundis, mercredis et vendredis).

Une permanence hebdomadaire, d’une demi-journée est assurée sur les trois communes au sud du territoire.
Caves – Portel des Corbières – Sigean (prise de rendez-vous auprès des communes concernées)