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Aménagement et Urbanisme

Les missions de service Aménagement et Urbanisme se déclinent autour de deux thématiques majeures :

1. La Planification et l’Aménagement

Les Schémas d’Aménagement et Documents de « portée supérieure », Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan de Déplacement Urbain (PDU),…

Un Système d’Information Géographique (SIG), répondant aux besoins des services, mais également tourné à terme vers les communes et leurs administrés (territoire communal, Plan Local d’Urbanisme (PLU), etc.)

2. Le Développement Urbain et Rural

Urbanisme opérationnel : Etude de projets d’intérêt communautaire, urbains et rural, Zones d’Activités, ….

Aménagement et urbanisme - Le Grand Narbonne à votre service

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCOT révisé a été approuvé le 16 janvier 2020.
Nous vous informons que son exécution  est suspendue pour l’instant, suite à la demande de Madame la Préfète de l'Aude en date du 25/03/2020, au titre de l’article L 143-25-1° du Code de l'Urbanisme.
Une concertation est prévue pour affiner les quelques dispositions relatives à cet article.
En attendant, le SCOT qui s'applique reste le premier SCOT approuvé en 2006, cf. ci-dessous. 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle des 37 communes du Grand Narbonne (téléchargement ici).
Définir les zones de développement économique, planifier la production de logements, faciliter les mobilités, délimiter les secteur de protection de notre richesse environnementale… autant d’enjeux auxquels les élus ont souhaité répondre au travers de ce SCoT.
Le premier SCoT de la Narbonnaise, approuvé en novembre 2006 à l’unanimité, est aujourd’hui mis en œuvre au travers des politiques publiques du Grand Narbonne et au sein des documents d’urbanisme des communes.
Il a fait l’objet d’un bilan 2006-2016, adopté le 29 novembre 2016.
- Télécharger le bilan 2006-2016.
- Télécharger la délibération du 29 novembre 2016.
La révision a été prescrite le 20 décembre 2013 (téléchargement ici).

Bilan enquête publique relative à la révision du SCoT de la Narbonnaise

L’enquête publique relative à la révision du SCoT s’est déroulée du 23 septembre au 23 octobre 2019.
Le commissaire enquêteur a livré ses conclusions au Grand Narbonne le 22 novembre 2019.  Il a émis un avis favorable sans réserve.
Le rapport et ses annexes sont consultables ci-dessous :

Approbation du SCOT en Conseil communautaire le 16 janvier 2020

Le SCOT de la Narbonnaise révisé a été approuvé à l’unanimité en conseil communautaire du Grand Narbonne, par délibération du 16 janvier 2020.

Cette délibération est soumise au contrôle de légalité et le SCOT sera exécutoire dans un délai de deux mois à compter de la réception de la délibération et de l’ensemble des pièces du SCOT par l’Etat, le 27 janvier 2020 .

Cette délibération peut également faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de la fin de la dernière mesure de publicité faite le 31 janvier 2020, cf. annonce légale et attestation de parution téléchargeables ci-dessous :

En téléchargement :