Les missions de service Aménagement et Urbanisme se déclinent autour de deux thématiques majeures :

1. La Planification et l’Aménagement

Les Schémas d’Aménagement et Documents de « portée supérieure », Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan de Déplacement Urbain (PDU),…

Un Système d’Information Géographique (SIG), répondant aux besoins des services, mais également tourné à terme vers les communes et leurs administrés (territoire communal, Plan Local d’Urbanisme (PLU), etc.)

2. Le Développement Urbain et Rural

Urbanisme opérationnel : Etude de projets d’intérêt communautaire, urbains et rural, Zones d’Activités, ….

Le SCOT révisé approuvé le 16 janvier 2020 ne sera exécutoire qu’après le contrôle de légalité, en attendant ce contrôle le SCOT qui s’applique est le premier SCOT approuvé en 2006, cf. ci-dessous.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle des 37 communes du Grand Narbonne (téléchargement ici).
Définir les zones de développement économique, planifier la production de logements, faciliter les mobilités, délimiter les secteur de protection de notre richesse environnementale… autant d’enjeux auxquels les élus ont souhaité répondre au travers de ce SCoT.
Le premier SCoT de la Narbonnaise, approuvé en novembre 2006 à l’unanimité, est aujourd’hui mis en œuvre au travers des politiques publiques du Grand Narbonne et au sein des documents d’urbanisme des communes.
Il a fait l’objet d’un bilan 2006-2016 (téléchargement), adopté le 29 novembre 2016 (téléchargement ici).
Il est en cours de révision, prescrite le 20 décembre 2013 (téléchargement ici).

16 janvier 2020 :

Le SCOT de la Narbonnaise révisé a été approuvé à l’unanimité en conseil communautaire du Grand Narbonne, par délibération du 16 janvier 2020.

Cette délibération est soumise au contrôle de légalité et le SCOT sera exécutoire dans un délai de deux mois à compter de la réception de la délibération par l’Etat.

Cette délibération peut également faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de la fin de la dernière mesure de publicité.

En téléchargement :

Rapport final CE SCOT Narbonnaise 22 novembre 2019 (pdf - 18.6 Mo)

Annexes Rapport final CE SCOT 22 novembre 2019 (pdf - 126 Mo)