Les missions de service Aménagement et Urbanisme se déclinent autour de deux thématiques majeures :

1. La Planification et l’Aménagement

Les Schémas d’Aménagement et Documents de « portée supérieure », Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan de Déplacement Urbain (PDU),…

Un Système d’Information Géographique (SIG), répondant aux besoins des services, mais également tourné à terme vers les communes et leurs administrés (territoire communal, Plan Local d’Urbanisme (PLU), etc.)

2. Le Développement Urbain et Rural

Urbanisme opérationnel : Etude de projets d’intérêt communautaire, urbains et rural, Zones d’Activités, ….

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle des 37 communes du Grand Narbonne.

Définir les zones de développement économique, planifier la production de logements, faciliter les mobilités, délimiter les secteur de protection de notre richesse environnementale… autant d’enjeux auxquels les élus ont souhaité répondre au travers de ce SCoT.

Le premier SCoT de la Narbonnaise, approuvé en 2006, est maintenant révisé (voir plus bas).
Il a fait l’objet d’un bilan 2006-2016, adopté le 29 novembre 2016.
- Télécharger le bilan 2006-2016.
- Télécharger la délibération du 29 novembre 2016.
La révision a été prescrite le 20 décembre 2013 (téléchargement ici).

Bilan enquête publique relative à la révision du SCoT de la Narbonnaise

L’enquête publique relative à la révision du SCoT s’est déroulée du 23 septembre au 23 octobre 2019.
Le commissaire enquêteur a livré ses conclusions au Grand Narbonne le 22 novembre 2019.  Il a émis un avis favorable sans réserve.
Le rapport et ses annexes sont consultables ci-dessous :

Rapport final CE SCOT Narbonnaise 22 novembre 2019 (pdf - 18.6 Mo)

Annexes Rapport final CE SCOT 22 novembre 2019 (pdf - 126 Mo)

Approbation du SCOT en Conseil communautaire le 28 janvier 2021

Le SCOT révisé a été approuvé en Conseil Communautaire du Grand Narbonne, par délibération du 28 janvier 2021.
Suite au contrôle de légalité exercé par le Préfet de l’Aude, il est exécutoire à compter du 10 avril 2021.

cf. annonce légale, attestation de parution, délibération et annexe téléchargeables ci-dessous.

SCoT révisé approuvé le 28 janvier 2021, exécutoire depuis le 10 avril 2021, avec modification n°1 du 10 février 2022, en téléchargement ci-dessous :

0 SCOT PAGE DE GARDE (pdf - 475 Ko)

1 PAGE DE GARDE RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 533 Ko)

1-0 RESUME NON TECHNIQUE (pdf - 1.82 Mo)

1-1-0 DIAGNOSTIC TRANSVERSAL (pdf - 3.11 Mo)

1-1-1 CAHIER 1 Démographie habitat (pdf - 2.88 Mo)

1-1-2 CAHIER 2 Economie (pdf - 2.54 Mo)

1-1-3 CAHIER 3 Equipements Mobilités (pdf - 4.7 Mo)

1-1-4 CAHIER 4 Aménagement et paysages (pdf - 3.1 Mo)

1-1-5 CAHIER 5 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT (EIE) (pdf - 5.31 Mo)

1-2 ANALYSE ET JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE (pdf - 743 Ko)

1-3 EXPLICATION DES CHOIX (pdf - 6 Mo)

1-4 ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES (pdf - 541 Ko)

1-5-1 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (pdf - 3.17 Mo)

1-5-2 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Annexes (pdf - 454 Ko)

1-6 INDICATEURS DE SUIVI DU SCOT (pdf - 1 Mo)

2 PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (pdf - 1.6 Mo)

3-1 DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS (DOO) (pdf - 8.15 Mo)

3-2 DOO Annexe Atlas cartes (pdf - 4.3 Mo)

GN SCOT TVB (pdf - 2.5 Mo)

Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise

La modification simplifiée n°1 du SCoT de la Narbonnaise a été approuvée en conseil communautaire le 10 février 2022.

- Délibération, annexe et annonce légale en téléchargement ci-dessous :