La gestion des déchets professionnels dans Le Grand Narbonne

Le Grand Narbonne - Service public - Gestion des déchets professionnels

Comment éliminer vos déchets si vous êtes un professionnel ?

Les déchets professionnels nécessitent un traitement particulier. Des sites de proximité sont répartis sur l’ensemble du territoire et accueillent les déchets spécifiques.
En tant que professionnel, vous êtes invités à prendre contact directement avec les entreprises de ces sites pour éliminer votre production de déchets, conformément aux dispositions qu’impose la loi.

Les déchèteries pour les professionnels

Une charte d’application d’accès des professionnels aux déchèteries précise les formalités administratives à remplir, les déchets acceptés ainsi que les tarifs du service. Seuls les professionnels ayant un siège social sur Le Grand Narbonne sont concernés.

Marche à suivre
- Effectuer une demande d’enregistrement pour obtenir le droit d’accès à :
Le Grand Narbonne - Service environnement
12, boulevard Frédéric Mistral - CS50100 11 785 Narbonne Cedex.
Joindre au courrier :
- un justificatif d’inscription au Registre des Métiers ou au RCS
- la photocopie des cartes grises des véhicules
- un RIB
Après la signature de la charte d’application, une carte d’accès est délivrée au professionnel, valable un an et renouvelable.

Les déchèteries pour les professionnels
Coursan
ZA La Condamine
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Fleury d’Aude
Avenue de Salles
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Dimanche de 9h à 12h

Gruissan
Route Notre Dame des Auzils
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Mirepeïsset
D 607
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Narbonne
Route de Béziers
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Dimanche de 9h à 12h

Port-la-Nouvelle
Chemin des vignes
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Dimanche de 9h à 12h

Sigean
Chemin du Recobre
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Dimanche de 9h à 12h

Les sites de proximité du territoire

  • Le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Lambert à Narbonne accueille tous les déchets non recyclables (déchets ultimes non dangereux).
    Contact : 04 68 41 36 26
  • Le Centre de Tri de Lambert à Narbonne accueille les produits recyclables tels que les cartons, le bois. Il permet d’éliminer les erreurs de tri des ménages, de trier les emballages et les journaux–magazines pour les conditionner (mise en balle), les stocker et les évacuer vers les industriels du recyclage.
    Contact : 04 68 41 36 26
  • La Plate Forme de compostage BIOTERRA à Narbonne accueille les déchets verts.
    Contact : 04 68 41 23 28
  • La Société CLAPE RECYCLAGE à Salles d’Aude accueille les déchets verts et les gravats issus du BTP.
    Contact : 04 68 45 91 32
  • La Société SORENA à Montredon-des-Corbières accueille les gravats.
    Contact : 06 25 24 44 29
  • La Société MINERVOIS RECYCLAGE à Mailhac accueille les gravats issus du BTP.
    Contact : 04 68 70 26 04
  • SOCODELLI à Carcassonne accueille les huiles de vidange.
    Contact : 04 68 72 50 60
  • OLEO RECYCLING "Allo à l'huile" à Muret accueille les huiles de friture.
    Contact : 05 34 46 09 60

La redevance spéciale pour les déchets "non ménagers"

Collecte des déchets pour les commerçants et artisans ou autres producteurs de déchets non ménagers - Redevance spéciale - Le Grand Narbonne

L’institution de la redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993 (loi du 13 juillet 1992, codifiée à l’article L.233-78 du Code Général des Collectivités).
Le Grand Narbonne a choisi d’assurer la collecte des déchets pour les commerçants et artisans (ou autres producteurs de déchets non ménagers), qui doivent payer une redevance spéciale. Celle-ci correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement).
La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges qui sont supportées par Le Grand Narbonne pour l’élimination de ces déchets.

En savoir plus

Avec la mise en place de la redevance spéciale, il s’agit de faire payer le juste coût de la production des déchets des « gros producteurs » mais aussi des collectivités et des administrations, afin que la taxe d’enlèvement des particuliers soit stabilisée, voire diminuée.

Pourquoi une redevance spéciale ?
- Cette redevance spéciale évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages.
- Elle implique les producteurs de déchets non ménagers.
- Elle contribue à l’amélioration de la gestion du service d’élimination des déchets non ménagers.

Qui est assujetti à la redevance spéciale ?
La redevance spéciale est payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations.

Comment est calculée la redevance spéciale ?
La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. Les professionnels sont donc incités à trier leurs cartons et doivent s’acquitter d’une redevance au-delà d’une production hebdomadaire de 660 litres de déchets par semaine ou/et de 1m3 de cartons, qui correspond au montant de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Critères d’admissibilité des déchets
Tous les professionnels générant plus de 660 litres de déchets par semaine ou/et de 1m3 de cartons sont redevables de la redevance spéciale. A l’exception des professionnels qui évacuent leurs déchets par une autre filière.

Quels sont les déchets pris en compte ?
Les déchets de redevance spéciale sont ceux générés par l’activité des entreprises ainsi que les cartons d’emballage.

Sont exclus
Tous les déchets professionnels spécifiques tels que les déchets de soins et les déchets infectieux, gravats, déchets spécifiques, nécessitant une procédure particulière pour le transport et le traitement.

Gestion des déchets professionnels - Redevance spéciale - Le Grand Narbonne

A votre service

Deux agents administratifs sont affectés au service « Redevance Spéciale » afin d’effectuer un suivi auprès des professionnels.
Un devis "contrat de service" est signé entre le commerçant redevable et Le Grand Narbonne. Des conteneurs gris foncés de Redevance Spéciale au logo du Grand Narbonne sont ensuite mis à disposition des redevables.

Contact
Pour contacter le service, appelez le 04 68 58 14 58