Le Programme Local de l'Habitat

Habitat - Politique du logement dans Le Grand Narbonne

Qu’est ce qu’un Programme Local de l'Habitat ?

C’est un document de programmation, sur une période d’au moins 6 ans, qui détaille des objectifs et des orientations, des actions et des moyens pour :
- répondre aux besoins en logements d’une intercommunalité,
- assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

C’est avant tout un projet de territoire qui vise à mieux organiser, prévoir les développements futurs d’habitat.

C’est un cadre qui vise à monter des actions intercommunales en matière d’habitat : rénovation d’habitat, actions ciblées vers des populations spécifiques, etc : mutualisation des moyens, coordination...

C’est une formalisation d’un projet qui donne une plus grande visibilité de l’avenir du territoire.

Le Programme Local de l’Habitat 2015-2021

Le Grand Narbonne a engagé en juillet 2014 l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.
Ce Programme s’inscrit dans le prolongement du Programme Local de l’Habitat réalisé sur les 18 premières communes de la Communauté d’agglomération, pour la période 2008-2013 (réactualisé en 2011).
L’objectif est d’élaborer un nouveau document qui tire le bilan des actions conduites dans le cadre du précédent Programme Local de l’Habitat, intègre les problématiques et les enjeux spécifiques de la nouvelle Communauté d'agglomération, prenne en compte les documents de référence (SCOT, PDH, PDALPD, porter à connaissance de l’Etat) ainsi que les évolutions du contexte législatif et règlementaire.
La mise en œuvre de ce programme traduit la volonté de la Communauté d'agglomération et de ses communes membres de répondre de manière efficace aux aspirations résidentielles des ménages du territoire dans toutes leurs diversités et leurs attentes, et de mobiliser les outils et les moyens adaptés aux enjeux propres au territoire.

Par délibération n° C2017-138 du 4 juillet 2017, l’assemblée délibérante du Grand Narbonne, Communauté d’agglomération, a adopté définitivement son nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2015-2021.

Conformément à l’article R-302-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté d’agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, et dans les mairies des 37 communes concernées.

Le Programme Local de l’Habitat adopté est tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures habituels de l’Hôtel d’agglomération (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h), dans les mairies ainsi que sur le site Internet du Grand Narbonne.

Le Programme Local de l’Habitat 2015-2021 en téléchargement