Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le Grand Narbonne - Service public d'assainissement non collectif

Comme l’ensemble des domaines liés à l’eau, l’assainissement non collectif est règlementé par de nombreux textes. La réglementation impose aux collectivités la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). L’objectif de ce service est d’intervenir chez les particuliers afin de vérifier les installations d’assainissement.
Un service essentiel afin de garantir la préservation des milieux naturels.

Les missions obligatoires du SPANC sont

  • les contrôles diagnostiques de l’ensemble des installations existantes sur les communes du territoire
  • les contrôles périodiques et de bon fonctionnement. Ils permettent de vérifier la bonne exécution des prestations liées à l’entretien des ouvrages sur un délai de 8 ans maximum
  • les contrôles de conception et d’implantation et contrôles de bonne exécution réalisés dans le cadre d’une installation nouvelle ou d’une mise en conformité.

Une régie assistée du SPANC

Le Grand Narbonne met en place une régie assistée du SPANC. Le service est exploité directement par Le Grand Narbonne lequel sera assisté d’un prestataire pour la réalisation des différents contrôles.

Bien traiter nos eaux usées... information du SPANC.
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Formulaire de demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif.
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Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
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Contact
Contacter le service public d’assainissement non collectif
Tél. : 04 68 58 14 58