Les rejets non domestiques

Assainissement de l'eau - Régularisation technique et administrative des rejets d’origine industrielle

La mission de la cellule des rejets non domestiques

Depuis 2007, Le Grand Narbonne a mis en place une cellule « rejets non domestiques » afin de réduire ces pollutions dispersées par le biais de mises en conformité. Cette cellule est animée par un technicien, interlocuteur privilégié des entreprises et caves viticoles, dont la mission première est de sensibiliser et d’accompagner les établissements dans leur démarche.

L’objectif final est de procéder à la régularisation technique et administrative des rejets d’origine industrielle au réseau d’assainissement de la collectivité. Une régularisation essentielle au bon fonctionnement des stations d’épuration et à l’amélioration de la qualité des eaux rejetées dans les milieux naturels.

Les démarches pour une mise en conformité des effluents

Sur le plan technique :

Le responsable de la cellule, interlocuteur privilégié, réalise un audit de l’entreprise. L’objectif est de mieux apprécier la nature de l’activité de l’établissement et les caractéristiques tant en qualité qu’en quantité des effluents susceptibles d’être générés.
Cette visite peut conduire :

  • à la préconisation d’aménagements permettant de s’assurer de la compatibilité des rejets avec le système d’assainissement
  • de limiter les risques de pollutions accidentelles préjudiciables au fonctionnement des stations d’épuration.

A noter : grâce à l’accord cadre entre Le Grand Narbonne et l’Agence de l’Eau, les aménagements à réaliser peuvent être partiellement subventionnés par l’Agence de l’Eau.

Sur le plan administratif :

Dès lors que l’établissement industriel respecte l’ensemble des conditions d’acceptation de ses effluents sur le réseau d’assainissement, la cellule «rejets non domestiques » rédige un arrêté d’autorisation de déversement soumis au Maire de la commune concernée. Sur la base de cette proposition, et dans le cadre de la police de réseau dont il assure la mise en œuvre, le Maire délivre cet arrêté d’autorisation.
En cas de rejet significatif de par sa nature, sa qualité ou sa quantité, cet arrêté d’autorisation peut être complété d’une convention de déversement.

Le responsable de la cellule « rejets non domestiques » accompagne l’industriel tout au long de sa démarche de mise en conformité. Contactez-le !

Contact :
Service de l'eau, Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
Tél. 04 68 58 14 58
Fax 04 68 58 14 59

Afin de constituer votre dossier de mise en conformité, vous pouvez télécharger le questionnaire suivant :