Service Autorisation du droit des sols

Service mutualisé des autorisations du droit des sols - Traitement des documents d’urbanisme des mairies - Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Un service mutualisé pour traiter les documents d’urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, Le Grand Narbonne a mis en place un service mutualisé des Autorisations du droit des sols. En effet, la loi Alur prévoyait, à cette date, de limiter l’accès aux services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes des communautés d’agglomération de moins de 10 000 habitants uniquement. Les communes concernées devaient donc s’organiser pour gérer les documents d’urbanisme.
Les élus du Grand Narbonne, conscients de la surcharge financière et de la difficulté de disposer d’un personnel qualifié que représente la mise en place d’un service d’instruction des documents d’urbanisme dans chaque commune, ont décidé de créer un service mutualisé.
Ce service prend le relais des missions assurées jusqu’alors par les services de l’Etat et sera au service exclusif des mairies. Les communes désireuses d’en bénéficier se sont manifestées auprès du Grand Narbonne. Elles sont vingt-et-une à avoir souhaiter y adhérer.

Les communes adhérentes

  • Argeliers
  • Armissan
  • Bages
  • Bizanet
  • Bize-Minervois
  • Caves
  • Coursan
  • Cuxac-d’Aude
  • Ginestas
  • Marcorignan
  • Mirepeïsset
  • Montredon-des-Corbières
  • Moussan
  • Névian
  • Portel-des-Corbières
  • Pouzols-Minervois
  • Raissac-d’Aude
  • Saint-Marcel-sur-Aude
  • Sainte-Valière
  • Salles-d’Aude
  • Vinassan

Contribuer à l’aménagement du territoire
Au-delà de la solidarité intercommunale, qui permet, par la mise en place d’un service mutualisé de réaliser des économies d’échelle, Le Grand Narbonne fera bénéficier les communes adhérentes d’une véritable expertise et d’outils performants pour le traitement des documents d’urbanisme.
Par ailleurs, Le Grand Narbonne a pour compétence obligatoire l’aménagement de l’espace communautaire. Ainsi, les recommandations émises par Le Grand Narbonne prendront en compte les outils de planification existants, tels que le Scot, qui visent un développement équilibré du territoire. Les autorisations du droit des sols et notamment les permis de construire sont à ce titre, les premiers échelons d’une politique d’aménagement cohérente du territoire.

La mairie reste le guichet unique des demandes d’urbanisme
Concrètement, la commune reste le guichet unique des demandes d’urbanisme. Pour les particuliers et les promoteurs, rien ne change : le circuit d’instruction d’un dossier de permis de construire ou de certificat d’urbanisme est toujours géré par la mairie d’implantation du projet. Les services municipaux s’adresseront désormais au service du Grand Narbonne et non plus à ceux de l’Etat.
Les autorisations du droit des sols restent de la seule compétence du maire qui signe les documents d’urbanisme, tels que le permis de construire.

Le service Autorisations du droit des sols

Composé de trois personnes spécialisées en urbanisme, ce service assure l’instruction et le suivi des permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
Pour ce faire, Le Grand Narbonne met un outil cartographique performant à disposition des communes adhérentes pour
- la gestion et le suivi des autorisations du droit des sols,
- un accès à une cartographie détaillée.

Un service performant
L’outil mis à disposition par Le Grand Narbonne apportera une véritable valeur ajoutée aux personnels des mairies. Ils seront en effet, en mesure de renseigner leurs administrés ou tout autre personne, grâce à l’accès à une base de données complète sur la carte de leur commune avec possibilité de recherche et d’édition des parcelles, des propriétaires, etc.
Les services municipaux pourront également faire des études prospectives à l’échelle communale en termes de foncier fiscal (au travers de recensement des logements vacants, des résidences principales ou secondaires...) ou d’urbanisme (repérage par type de constructions, par année d’achèvement des travaux, superficie moyenne des terrains...).

Un service de proximité
Le service des Autorisations du droit des sols, au titre de son expertise dans le domaine, recevra ponctuellement du public : pour apporter des précisions sur l’instruction d’un dossier au demandeur ou un conseil en amont du dépôt d’un dossier complexe.
Dans ce cadre, des permanences de proximité sont envisagées par secteur.